Dossiers gérés par l’association

L’Association Marché d’Art Suisse « AMAS » observe les événements actuels sur le marché de l’art national et international et en rend compte en permanence, résumant les tendances et les résultats pertinents pour ses membres et les cercles intéressés. Outre l’information de ses membres, la gestion des dossiers ainsi classés selon sept thèmes permet à l’AMAS de jouer un rôle actif dans la discussion des questions actuelles qui préoccupent les acteurs du marché de l’art, mais aussi la politique, l’administration, la science et les comptes rendus de presse. En complément de cette présentation toujours actualisée, nous informons nos membres par l’envoi d’une newsletter trimestrielle qui reprend les comptes rendus de la presse nationale et internationale classés selon les dossiers définis.

Droit d’auteur

L’AMAS s’engage pour que la législation sur le droit d’auteur reflète les intérêts de tous les acteurs du marché de l’art, même à l’ère du numérique. Ainsi, il a été argumenté avec succès que l’introduction du « droit de suite » aurait des répercussions négatives bien plus importantes sur le marché de l’art. L’avantage de renoncer à ce droit supplémentaire lors de la vente d’une œuvre d’art sur le marché secondaire profite à tous les participants, y compris aux artistes. L’AMAS continue de participer aux discussions actuelles avec l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle), l’OFC (Office fédéral de la culture), ProLitteris et autres, par exemple sur le thème de l' »Appropriation Art » ou de la « Protection des photos », et informe ses membres de l’état de la législation et de la pratique dans le cadre de la transformation numérique. En effet, les questions de droit d’auteur vont prendre de plus en plus d’importance dans des domaines tels que la « NFT », la « tokenisation d’œuvres d’art », etc.

Prévention du blanchiment d’argent

L’AMAS suit de près l’évolution européenne problématique d’un durcissement croissant des directives sur le blanchiment d’argent, y compris sur le marché de l’art, et tente d’exercer une influence afin de contrer une réglementation adéquate en informant sur la réalité de la profession de marchand d’art et d’antiquités. Car les galeries et les marchands ne peuvent pas être traités de la même manière que les banques. La problématique est accentuée par la nouvelle législation sur les sanctions contre les oligarques russes. Dans tous ces domaines, l’AMAS travaille activement à des mesures d’autorégulation (formulées par exemple sous la forme d’une recommandation de l’association concernant la mise en place d’un seuil d’acceptation des espèces jusqu’à 25 000 CHF) et mène des discussions avec différents acteurs tels qu’ArtBasel, l’initiative RAM (Responsible Art Market), mais surtout avec l’administration fédérale. L’objectif de ces efforts, qui intègrent de nouvelles solutions technologiques, est d’établir une due diligence adaptée aux circonstances et comprise de manière pragmatique lors de l’achat et de la vente d’œuvres, afin de ne plus mettre en route de nouveaux projets législatifs qui génèrent des charges disproportionnées pour les acteurs du marché.

Protection des biens culturels

L’AMAS s’est activement impliquée dans le projet législatif du message culture 2021-2024 qui vient de s’achever et soutient le projet selon lequel la conclusion d’accords bilatéraux ainsi que les projets de préservation du patrimoine culturel menacé dans le contexte international montrent clairement que la Suisse s’engage en faveur de l’échange légal de biens culturels et qu’elle s’engage activement contre les activités illégales. La Suisse peut ainsi protéger sa réputation en tant que place de commerce d’art, ce qui est une préoccupation de l’AMAS. Des discussions sont également menées avec l’OFC lorsqu’il s’agit d’une utilisation judicieuse de la recherche de provenance dans les musées suisses, qui ne doit pas se faire sur le dos des marchands d’art impliqués sans indemnisation. L’AMAS participe également activement à la plateforme de recherche sur la provenance des œuvres d’art initiée par l’OFC et se propose comme interlocuteur dans les discussions spécialisées en Suisse et à l’étranger. L’AMAS suit les éventuels efforts de révision de la loi sur le transfert des biens culturels, en vigueur depuis bientôt 20 ans, en apportant des contributions constructives basées sur les expériences pratiques des acteurs de la branche.

Art spolié

L’AMAS participe activement à des conférences internationales sur les thèmes de l’art spolié et de la recherche de provenance et collabore avec des experts dans ces domaines. Parallèlement, elle entretient des échanges avec le service spécialisé de l’OFC sur ce thème et répond en permanence aux demandes des parties intéressées, notamment dans le cadre des discussions actuelles sur les collections privées dans les musées d’art de Berne et de Zurich. Là encore, l’administration fédérale a fait remarquer qu’il était souhaitable d’associer le commerce aux projets de recherche de provenance, mais qu’il fallait aussi l’indemniser. L’AMAS est favorable à l’intégration du commerce dans le projet de plate-forme de recherche sur la provenance de l’administration fédérale et doit y être associée.

Taxe (sur la valeur ajoutée)

L’AMAS est en discussion avec les autorités douanières et de la TVA, les entrepositaires, les transporteurs, les assurances et d’autres acteurs de la branche. Les demi-vérités doivent être combattues par une information transparente sur la législation douanière et fiscale actuelle. Il s’agit de faire en sorte que les futures adaptations, notamment de la législation sur la TVA et les douanes, reflètent les réalités des différentes transactions sur le marché de l’art. En ces temps post-pandémie, le discours sur la réduction de la bureaucratie devra enfin se traduire en actes. L’AMAS veut également s’engager pour des modèles fiscaux incitant à l’acquisition d’œuvres d’art.

Durabilité

Le développement durable est sans doute le thème le plus urgent de notre époque, y compris dans le monde de l’art. Les acteurs sont à la recherche de possibilités d’économiser des ressources et de réduire leur empreinte écologique. Consommation d’énergie, stockage, transport, voyages, organisation d’expositions : dans tous les domaines, il est nécessaire d’agir. L’AMAS se penche sur la transformation écologique de l’activité artistique et évalue en permanence les prestataires qui proposent des services intéressants dans ce domaine. Par exemple, dans le domaine du transport et de la logistique, des entreprises qui proposent des systèmes de boîtes de transport recyclables adaptés au marché. En outre, l’AMAS soutient le projet de la Gallery Climate Coalition (GCC) de mettre en place un « Office Switzerland » en Suisse également.

Numérisation

L’AMAS suit de très près l’évolution du marché dans le cadre de divers projets de numérisation (sur des thèmes tels que le blanchiment d’argent et la recherche de provenance, les questions d’authenticité, etc. Dans le cadre de cette transformation du marché de l’art, qui a connu une accélération incroyable selon COVID-19, l’AMAS veut également jouer un rôle de leader pour les membres de l’association et proposer son aide afin que les petites entreprises ne soient pas privées d’un accès aux modèles commerciaux numériques. De nouveaux modèles commerciaux sont également poursuivis dans le domaine de la durabilité.

Au-delà des intérêts purement économiques, l’AMAS veut mettre en avant l’importance culturelle du travail des membres des quatre associations de commerce d’art. Un commerce d’art intact est encore une force motrice pour une place culturelle suisse vitale. Afin de pouvoir poursuivre ce travail important à l’avenir, il est nécessaire de mener un dialogue avec les instances politiques et juridiques qui ne soit pas fermé aux particularités du marché de l’art.