Association Marché d’Art Suisse

L’organisation faîtière des quatre grandes
associations suisses du commerce de l’art

L’Association Marché d’Art Suisse (AMAS), organisation faîtière des quatre grandes associations suisses du commerce de l’art (Association des galeristes, Association des antiquaires, Association des commissaires-priseurs et Association du commerce de l’art), dont le siège est à Zurich, a pour but de défendre les intérêts des acteurs du marché de l’art dans le commerce vis-à-vis des autorités, des associations, des particuliers et des médias. L’AMAS s’engage activement en faveur d’un dialogue dans les domaines politique, économique et juridique, qui ne soit pas fermé aux particularités du marché de l’art. Tout cela dans le but de défendre les conditions-cadres avantageuses du marché de l’art en Suisse et de les mener vers l’avenir.

Courant

Protection des biens culturels

Dans le domaine de la protection des biens culturels, l'UE a adopté un nouveau règlement (UE) 2019/880 concernant l'importation de biens culturels. Le délai de mise en œuvre pour les différents Etats membres court jusqu'en 2025. L'objectif de ce règlement est de durcir à nouveau l'importation dans l'UE de biens culturels exportés illégalement de leur pays d'origine, et ce indépendamment du fait que les objets soient importés directement de leur pays d'origine ou via des pays tiers. Les biens culturels archéologiques sont particulièrement visés par le nouveau règlement de l'UE et nécessitent généralement une autorisation d'importation. L'AMAS est en contact avec le service spécialisé dans le transfert des biens culturels de l'OFC afin de trouver une réponse pratique à ce renforcement de la réglementation européenne pour le marché de l'art suisse.

Art spolié

Dans le domaine de l'art spolié, le Conseil fédéral a décidé, en application d'une partie de la motion Pult (I) adoptée par les Chambres, de créer une commission d'experts indépendante qui se penchera en particulier sur l'art spolié par les Nazis et les biens culturels coloniaux. L'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L'AMAS plaide pour une participation adéquate du commerce d'art suisse à la commission d'experts qui sera créée.

Prévention du blanchiment d'argent

La "motion Pult" présentée aux Chambres fédérales (assujettissement du commerce d'art aux dispositions renforcées en matière de blanchiment d'argent pour les intermédiaires financiers) part d'hypothèses erronées et la nouvelle réglementation légale demandée entraînerait sans nécessité un énorme surcroît de travail bureaucratique pour l'ensemble du commerce d'art. L'AMASs'y oppose en mettant à la disposition de ses membres, dans le sens d'une véritable autorégulation, des outils numériques pragmatiques et adaptés qui, outre les règles KYC, prennent en charge les contrôles de sanctions et offrent ainsi un véritable contre-modèle.