En tant qu’organisation faîtière qui regroupe les quatre associations du marché de l’art (Association des Galeries Suisses, Syndicat Suisse des Antiquaires, Association des Commissaires-Priseurs et Association du Commerce d’Art), l’Association Marché d’Art Suisse (AMAS) agit pour la préservation des intérêts des acteurs du marché de l’art vis-à-vis des autorités, des organisations, des personnes privées et des médias. L’AMAS s’engage en faveur d’un dialogue dans les domaines politique et légal qui ne se ferme pas aux particularités du marché de l’art. Pour ces raisons, elle contribue activement à l’élaboration de la législation et de la politique en matière de culture. Pour que la Suisse conserve sa place sur le marché de l’art.

Au-delà des intérêts purement économiques, l’AMAS a également à cœur de mettre en avant l’importance culturelle du travail des membres des différentes associations. Un marché de l’art intact dont toutes les facettes sont préservées demeure une force motrice pour la vitalité de la place culturelle suisse. Ainsi, son expertise joue un rôle central dans la découverte d’artistes et le soutien à ces derniers, dans le cadre d’expositions ouvertes au public et de présentations dans les salons d’art, dans les coopérations avec des musées et des espaces d’art, dans l’édition de publications, dans l’échange avec les collectionneurs et enfin dans le soin des legs et archives.

Courant

Newsletter OFC

Depuis le 31 mars 2021, l'Office fédéral de la culture OFC informe par newsletter sur les derniers développements des mesures de soutien de la Confédération concernant la crise du COVID-19.

Indemnisations pour les entreprises culturelles

Vous trouverez ici (version allemande) un guide sur les indemnisation pour les entreprises culturelles, qui met l'accent sur les activités de courtage des galeries et des marchands d'art qui exploitent des galeries.

 

 

Les effets de COVID-19 sur le secteur des galeries

Veuillez trouver ici un rapport avec les derniers chiffres et conclusions sur l'impact de COVID-19 sur le secteur des galeries.

 

 

 

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Association

Direction

Dr. Andreas Ritter, Avocat

Sécretariat

MLaw Riana Gasser

Dossiers

Droit d’auteur

L’AMAS s'engage à faire en sorte que la législation sur le droit d'auteur reflète les intérêts de tous les acteurs du marché de l'art, même à l'ère du numérique. On a fait valoir avec succès que l'introduction du droit de suite aurait des effets nettement plus négatifs sur le marché du commerce de l'art. En renonçant à ce prélèvement supplémentaire lors de la vente d'une œuvre d'art sur le marché secondaire, tous les participants en bénéficient, y compris les artistes. L’AMAS continue de participer aux discussions en cours avec l'IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle), l'OFC (Office fédéral de la culture), ProLitteris, etc., sur des sujets tels que "l'appropriation de l'art" ou la "protection des images photographiques", et informe ses membres sur l'état de la législation et de la pratique au cours de la transformation digitale.

Prévention du blanchiment d'argent

L'AMAS suit le développement européen problématique d'un durcissement croissant des directives sur le blanchiment d'argent également sur le marché de l'art en temps opportun et essaie d'exercer une influence afin d'empêcher une formulation législative de règles drastiquement renforcées en informant sur la réalité de la profession du commerce de l'art et des antiquités. Les galeries et les marchands ne peuvent pas être traités de la même manière que les banques. L'objectif est d'établir une diligence raisonnable dans l'achat et la vente d'œuvres qui soit pragmatique et adaptée aux circonstances. C'est pourquoi l'AMAS travaille activement à des mesures d'autorégulation par les différentes associations et mène des discussions avec différents acteurs tels qu'ArtBasel, l'initiative genevoise RAM (Marché de l'art responsable), mais surtout avec l'administration fédérale. Après la crise COVID, l'objectif doit être d'éviter d'introduire de nouveaux projets législatifs qui généreraient de nouveaux coûts pour les acteurs du marché.

Protection des Biens Culturels

L'AMAS participe activement au projet législatif en cours du Message culturel (actuellement au Parlement) et soutient le plan selon lequel la conclusion d'accords bilatéraux ainsi que des projets de préservation du patrimoine culturel menacé dans un contexte international montrent clairement que la Suisse s'engage en faveur de l'échange légal de biens culturels et s'oppose activement aux activités illégales. De cette manière, la Suisse peut protéger sa réputation de centre du commerce de l'art, qui est une préoccupation d'AMAS. Toutefois, des discussions sont également en cours avec l'Office fédéral de l'art (OFC) concernant l'utilisation judicieuse de la recherche de provenance dans les musées suisses, qui ne doit pas se faire sur le dos des marchands d'art concernés sans paiement d'indemnités.

Biens Spoliés

L'AMAS participe activement à des conférences internationales sur les thèmes de la recherche sur l'art pillé et la provenance et collabore avec des experts dans ces domaines. En même temps, un échange est maintenu avec l'unité spécialisée de l'OFC sur ce sujet et les demandes des parties intéressées sont également traitées en permanence. Ici aussi, il a été signalé à l'administration fédérale que la participation du commerce aux projets de recherche sur la provenance est souhaitable, mais qu'elle doit aussi être compensée.

TVA / Douane

L'AMAS est en discussion avec les autorités douanières et de la TVA, avec les entrepositaires, les transporteurs, les assureurs et les autres acteurs du secteur. Les demi-vérités doivent être contrecarrées par des informations transparentes sur la législation douanière et fiscale en vigueur. L'objectif est de faire en sorte que les futures adaptations, notamment de la législation sur la TVA, reflètent les réalités des différentes transactions sur le marché de l'art. Dans l'ère post-pandémique, les discours sur la réduction de la bureaucratie devront enfin être traduits en actes. Le VKMS entend également plaider en faveur de modèles fiscaux pour encourager l'acquisition d'œuvres d'art.

Marché de l'art divers - Numérisation - Soutien aux foires d'art

L'AMAS suit de très près l'évolution du marché dans le cadre de divers projets de numérisation (sur des sujets tels que le blanchiment d'argent et la recherche de provenance, les questions d'authenticité). Dans cette transformation du marché de l'art, qui selon COVID-19 a connu une incroyable accélération, l'AMAS veut également jouer un rôle de premier plan pour les membres de l'association et offrir son aide afin que même les petites entreprises ne se voient pas refuser l'accès aux modèles commerciaux numériques. L'AMAS est également en pourparlers avec l'OFC et ProHelvetia concernant des modèles de soutien aux galeries et marchands d'art suisses qui présentent des projets d'artistes suisses dans des foires d'art en Suisse et à l'étranger en période post-COVID.

Au-delà des intérêts purement économiques, l’AMAS veut souligner l'importance culturelle du travail des membres des quatre associations du commerce de l'art. Un commerce de l'art intact est toujours un moteur pour un site culturel vital en Suisse. Afin de pouvoir poursuivre ce travail important à l'avenir, il est nécessaire de mener un dialogue avec les autorités politiques et juridiques qui ne soit pas fermé aux particularités du marché de l'art.

Contact

AMAS

Association Marché d’Art Suisse
C.P. 3226 
Höschgasse 28
8034 Zürich

info@kunstmarktschweiz.ch
+41 44 269 66 88

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