Prévention du blanchiment d’argent

La bonne politique commerciale de toutes les entreprises obligées dans le commerce de l’art consiste à empêcher l’abus du système culturel par la dissimulation et le déplacement de valeurs patrimoniales d’origine illégale ainsi que par le financement du terrorisme. Les activités criminelles peuvent non seulement menacer la réputation et la solidité d’un commerçant d’art, mais aussi l’intégrité et la stabilité de l’ensemble du marché de l’art. Les études les plus récentes (y compris internationales) ont confirmé que le commerce de l’art, en raison de ses spécificités, n’est pas spécifiquement vulnérable au blanchiment d’argent par rapport à d’autres secteurs. L’AMAS s’engage ici aussi pour le développement de la protection d’un marché de l’art propre en Suisse : Si le marché de l’art est infiltré par des activités illégales, cela peut entraîner une distorsion des prix et une atteinte à l’intégrité du marché, ce qui doit être déjoué. Outre le respect des prescriptions légales et sachant que la réglementation suisse crée des conditions légales plus avantageuses que celles de ses voisins européens surréglementés, l’AMAS recommande de respecter les mesures d’autorégulation qu’elle a elle-même élaborées. Le respect de ces usances sectorielles permet d’éviter des conséquences juridiques supplémentaires impraticables et de préserver la réputation du commerce d’art en Suisse à l’avenir. Grâce à l’utilisation de solutions numériques modernes, les obligations sont beaucoup plus simples et rapides à respecter et permettent aux galeristes et aux commerçants – notamment en collaboration avec leur banque – de continuer à effectuer des transactions de vente et d’achat de manière pragmatique, rapide et juridiquement sûre. En complément, notre partenaire de coopération proposera des modules de formation afin de familiariser les marchands d’art et les galeristes avec les dispositions en vigueur.

Si vous êtes intéressés, vous trouverez ici une liste de partenaires et de spécialistes présélectionnés par l’AMAS. En tant que membre de l’AMAS, vous bénéficiez de conditions préférentielles particulières auprès de ces partenaires et spécialistes sélectionnés par l’AMAS.