© Peter Fischli / David Weiss, Tokyo 1980
Conférence annuelle – Marché de l’art en Suisse : responsabilités, rôles et perspectives – 28 octobre 2024, Berne
Deux nouveaux et importants projets législatifs, tant au niveau national qu’international, seront au centre de notre congrès : La mise en œuvre de l’ordonnance sur la commission indépendante pour le patrimoine culturel aux passé problematique et les conséquences pour la Suisse du nouveau règlement de l’UE sur le transfert et l’importation de biens culturels. Avec Madame Dr Nikola Doll (nouvellement nommée à l’OFC) et Gregor Kleinknecht (entre autres membre du comité PAIAM), deux experts reconnus nous feront part de leur expérience et lanceront le dialogue entre la politique, l’administration et les personnes concernées sur le terrain.
Le maintien et le développement d’un marché de l’art fort en Suisse sont dans l’intérêt de toutes les parties concernées, non seulement du commerce, mais aussi de la politique, des collectionneurs ou des musées. Dr Dieter Schwarz , conservateur renommé et ancien directeur de musée, mettra en lumière les tensions entre les musées et le commerce, et Tyler Brulé , éditeur du magazine Monocle, très respecté au niveau international, sera notre expert pour évaluer la thèse selon laquelle l’art peut être déterminant pour le développement urbain actuel et, par conséquent, pour la politique d’implantation. Vous trouverez ici des informations sur le programme et les possibilités de participation.
Plus de nouvelles
Protection des biens culturels
Dans le domaine de la protection des biens culturels, l'UE a adopté un nouveau règlement (UE) 2019/880 concernant l'importation de biens culturels. Le délai de mise en œuvre pour les différents Etats membres court jusqu'en 2025. L'objectif de ce règlement est de durcir à nouveau l'importation dans l'UE de biens culturels exportés illégalement de leur pays d'origine, et ce indépendamment du fait que les objets soient importés directement de leur pays d'origine ou via des pays tiers. Les biens culturels archéologiques sont particulièrement visés par le nouveau règlement de l'UE et nécessitent généralement une autorisation d'importation. L'AMAS est en contact avec le service spécialisé dans le transfert des biens culturels de l'OFC afin de trouver une réponse pratique à ce renforcement de la réglementation européenne pour le marché de l'art suisse.
Art spolié
Dans le domaine de l'art spolié, le Conseil fédéral a décidé, en application d'une partie de la motion Pult (I) adoptée par les Chambres, de créer une commission d'experts indépendante qui se penchera en particulier sur l'art spolié par les Nazis et les biens culturels coloniaux. L'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L'AMAS plaide pour une participation adéquate du commerce d'art suisse à la commission d'experts qui sera créée.
Prévention du blanchiment d'argent
La "motion Pult" présentée aux Chambres fédérales (assujettissement du commerce d'art aux dispositions renforcées en matière de blanchiment d'argent pour les intermédiaires financiers) part d'hypothèses erronées et la nouvelle réglementation légale demandée entraînerait sans nécessité un énorme surcroît de travail bureaucratique pour l'ensemble du commerce d'art. L'AMASs'y oppose en mettant à la disposition de ses membres, dans le sens d'une véritable autorégulation, des outils numériques pragmatiques et adaptés qui, outre les règles KYC, prennent en charge les contrôles de sanctions et offrent ainsi un véritable contre-modèle.